Conseil général :
Pour la démocratie et les services publics, s'opposer à la réforme des collectivités !
22 octobre 2009
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Le Conseil général s’est réuni en séance plénière mercredi 21 octobre.
Cela faisait des mois que les élus communistes exigeaient une riposte forte des élus contre les menaces qui pèsent sur les collectivités locales avec la réforme des collectivités souhaitée par Sarkozy et avec la suppression annoncée de la Taxe Professionnelle.
Cette séance aura été l’occasion d’une explication de texte et d’échanges vigoureux sur cette réforme.
Les élus communistes du Conseil général ont défendu vigoureusement communes et départements, bases de la démocratie française depuis la Révolution de 1789.
Ils ont défendu également une proposition de réforme de la Taxe Professionnelle (source essentielle de financement des collectivités territoriales). En taxant, même faiblement (0,5 %) les actifs immatériels et financiers des entreprises, ce sont de 15 à 18 milliards d’euros qui seraient débloqués pour ces collectivités ! Rééquilibrer la taxation des entreprises vers la finance plutôt que l’investissement favoriserait ce dernier.
Enfin, les élus communistes ont défendu le statut des personnels de la fonction publique, menacé d’alignement sur celui du privé avec les remises en cause des missions de service publique que cela entrainerait.
Vous pouvez retouver ici les interventions de Marcel Larmanou, au nom du groupe (Déclaration générale sur la Réforme), de Gaëtan Levitre sur la Taxe Professionnelle, et le voeu proposé par Marcel Larmanou sur le statut de la Fonction Publique.
